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Tesla conteste l’exclusion des rabais VE du Manitoba devant les tribunaux
Tesla Canada demande au tribunal du Manitoba d’annuler la décision d’exclure ses véhicules du programme de rabais VE, qualifiant la mesure d’injuste et politiquement motivée.
Tesla Canada demande à la Cour du Banc du Roi du Manitoba d’annuler la décision de la province d’exclure ses véhicules du programme de rabais VE, qualifiant la mesure d’« incroyablement injuste » et apparemment politique.
Détails de l’audience
Selon CBC News, les avocats de Tesla ont comparu devant le tribunal le lundi 6 octobre, contestant l’exclusion de l’entreprise des rabais en 2025 et 2026. La juge Elissa Neville a réservé sa décision après l’audience. Le Manitoba soutient que l’exclusion est une décision budgétaire qui ne peut être révisée par un tribunal.
Programme et échéancier
- Le Manitoba a lancé son programme de rabais VE en 2024, offrant jusqu’à 4 000 $ pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs admissibles et 2 500 $ pour les modèles usagés.
- Tesla et les VE chinois ont été retirés du programme dans le budget provincial du printemps 2025, peu après le début du différend commercial Canada–États-Unis.
- L’avocat de Tesla, Michael Parrish, a déclaré que la province n’a pas clairement identifié qui a pris la décision ni quelles informations ont été prises en compte.
Commentaires politiques invoqués
Tesla a rappelé les propos du premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, qui avait précédemment déclaré qu’Elon Musk devrait « demander à Donald Trump d’arrêter les tarifs, et ensuite nous pourrons parler du rabais VE ». Parrish a soutenu que ces commentaires laissent croire à une exclusion pour « des raisons apparemment politiques ».
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Cet article est aussi disponible en anglais.
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