Un cadre de Tesla Canada révèle que le quota d'importation de VE chinois n'est pas « premier arrivé, premier servi » — Ottawa retient des permis

Le cadre de Tesla Canada chargé des politiques publiques, Iain Myrans, a levé le voile sur le fonctionnement réel du quota canadien d'importation de VE chinois — et ce n'est pas le système « premier arrivé, premier servi » que la documentation publique du gouvernement suggère.

Ce à quoi ressemble le programme sur le papier

Dans le cadre de l'entente commerciale que le premier ministre Mark Carney a négociée avec Pékin en janvier 2026, jusqu'à 49 000 VE chinois par an peuvent entrer au Canada à un tarif de la nation la plus favorisée de 6,1 % (au lieu de l'ancien surtaxe de 100 %). La première année est divisée en deux fenêtres de 24 500 véhicules courant de mars à août 2026 et de septembre 2026 à février 2027.

L'Avis aux importateurs no 1162 d'Affaires mondiales Canada décrit les permis comme étant délivrés selon le principe du premier arrivé, premier servi, valides 60 jours. Mais la réalité vécue par les constructeurs est différente.

Ce qui se passe réellement

Dans un message LinkedIn publié le 14 octobre, Myrans a cité l'article 8(1) de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, en vertu duquel le ministre décide du nombre de permis délivrés et de leurs conditions. Il a noté qu'Affaires mondiales Canada peut retenir des permis afin que les nouveaux venus et les autres constructeurs obtiennent une part équitable.

« Affaires mondiales Canada fournit à l'avance le nombre maximal de voitures que les OEM peuvent s'attendre à importer pour une période, a écrit Myrans. Ainsi, si le programme a en apparence l'air d'un modèle premier arrivé, premier servi, il y a beaucoup plus derrière. »

Les chiffres ne collent pas

Tesla a cessé d'accepter les commandes de Model 3 Premium le 12 octobre, invoquant une allocation épuisée. Or, les données gouvernementales du 9 octobre montrent que seulement 328 véhicules étaient entrés contre les 33 397 permis disponibles de la deuxième fenêtre — laissant plus de 33 000 places inutilisées.

Pendant la première fenêtre (mars–août), seulement 15 603 des 24 500 permis ont été utilisés. Près de 9 000 places sont restées inemployées.

Affaires mondiales Canada a précédemment dit à Drive Tesla Canada qu'elle « consulte les entreprises intéressées pour optimiser la disponibilité du quota restant », mais n'a pas divulgué les allocations individuelles par constructeur.

Ce que cela signifie pour les acheteurs

Avec plus de 33 000 permis inutilisés pendant que Tesla restreint les commandes, l'approche du gouvernement en matière d'« accès équitable » pourrait limiter les ventes de VE au lieu de les encourager. Tesla s'attend à ce que les commandes de Model 3 Premium reprennent en mars 2027, à l'ouverture de la prochaine fenêtre d'allocation.

Les acheteurs peuvent toujours commander la Model 3 Performance, qui est construite aux États-Unis et n'est pas soumise au quota d'importation chinois.

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