Ottawa procède à l'abrogation formelle de la norme sur les VE, l'industrie salue le changement

Le gouvernement fédéral a franchi l'étape formelle d'abroger la Norme sur la disponibilité des véhicules électriques (NDVE) du Canada, en publiant des amendements proposés dans la Gazette du Canada, Partie I le 15 août, qui supprimeraient les exigences obligatoires de ventes de véhicules zéro émission introduites en 2023.

La proposition est soumise à une période de consultation de 75 jours se terminant le 29 octobre. Si elle est finalisée, les amendements entreront en vigueur lorsque les règlements seront enregistrés.

La norme existante prévoyait que les véhicules zéro émission (VZE) représentent au moins 20 % des véhicules légers de l'année‑modèle 2026 offerts à la vente, passant à 60 % en 2030 et à 100 % en 2035 et au‑delà. Les associations de l'industrie automobile ont soutenu que ces cibles étaient irréalistes compte tenu de la demande des consommateurs, des préoccupations d'abordabilité, des lacunes dans l'infrastructure de recharge et des pressions économiques plus larges pesant sur le secteur.

« Il est clair, d'après nos conversations avec des hauts fonctionnaires d'Environnement Canada, que le plan ne sera pas présenté avant 2027 », a déclaré Huw Williams, Affaires publiques de l'Association des concessionnaires d'automobiles du Canada (ACAC). « Nous devrions maintenant avoir un répit pour les années‑modèles 2026, 2027 et nous avons hâte de travailler avec le gouvernement pour trouver la bonne formule. »

Williams a indiqué que l'un des éléments les plus significatifs de l'annonce du gouvernement est sa propre déclaration d'analyse d'impact réglementaire expliquant le raisonnement derrière l'abrogation de la NDVE.

« Cette évaluation d'impact réglementaire reflète presque exactement l'argument que l'ACAC et les constructeurs présentent au gouvernement depuis plus de deux ans », a déclaré Williams.

L'analyse fédérale reconnaît que l'évolution des conditions du marché et du commerce a rendu le respect des exigences existantes de plus en plus difficile et pourrait exercer une pression supplémentaire sur les constructeurs. Elle note également que les ventes de VZE ont chuté, passant d'environ 14 % des ventes de véhicules neufs en 2024 à environ 9 % en 2025. Les ventes se sont quelque peu améliorées au début de 2026, mais sont restées bien en deçà de l'exigence initiale de 20 % de la NDVE.

Williams a affirmé que les conclusions du gouvernement appuient les arguments que l'ACAC avance depuis plus de deux ans sur la demande des consommateurs, l'infrastructure de recharge et les conséquences potentielles de tenter de forcer l'adoption des VE avant que le marché ne soit prêt. L'ACAC poursuit également ses discussions avec le Québec et la Colombie‑Britannique, qui maintiennent leurs propres exigences en matière de VZE, afin de progresser vers une approche réglementaire nationale harmonisée.

Le président‑directeur général de Global Automakers of Canada, Lucas Malinowski, a également salué la décision fédérale. « Cela sera important rien que pour la certitude réglementaire et juridique des constructeurs », a déclaré Malinowski. Il a ajouté que l'industrie s'attend à ce qu'Ottawa consulte davantage sur les réglementations de remplacement en matière de gaz à effet de serre cet automne.

Brian Kingston, président‑directeur général de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, a également accueilli favorablement la décision, affirmant dans un message sur X que l'abrogation de la NDVE reflète les réalités actuelles du marché. « L'industrie automobile est soumise à une intense pression en raison des tarifs », a écrit Kingston. « Imposer des coûts aux constructeurs par le biais d'un mandat dommageable a empiré une mauvaise situation. » Kingston a déclaré que le Canada a maintenant besoin de « normes d'émissions des véhicules raisonnables, réalisables et technologiquement neutres qui réduisent les émissions tout en préservant le choix des consommateurs et la compétitivité de l'industrie. »

L'attention se porte maintenant sur ce qui remplacera la NDVE. Ottawa a indiqué qu'il entend introduire des normes d'émissions de gaz à effet de serre plus strictes et spécifiques au Canada, conçues pour réduire les émissions tout en accordant aux constructeurs une plus grande flexibilité quant aux technologies qu'ils utilisent. Le gouvernement affirme que le nouveau cadre vise à placer le Canada sur une trajectoire menant à 75 % de ventes de VE d'ici 2035 et 90 % d'ici 2040. Les détails de ces règlements n'ont toutefois pas encore été finalisés, ce qui prépare une autre ronde importante de consultations entre Ottawa et l'industrie automobile.

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